Sylviane Laurentie


De: Sylviane Laurentie
responsable de l'unité Etablissements à l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux établissements pharmaceutiques vétérinaires et à la préparation des autovaccins
mentionnées aux chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application des articles R. 5141-86, R. 5141-127 et R. 5141-128 du code de la santé publique
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000605894(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sylviane Laurentie
responsable de l'unité établissements
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux établissements pharmaceutiques vétérinaires et à la préparation des autovaccins
mentionnées aux chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier de la partie V (parties législative et réglementaire) du code de la santé publique, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application des articles R. 5141-86, R. 5141-127 et R. 5141-128 du code de la santé publique
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000451596(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Sylviane Laurentie
responsable de l'unité Enregistrement
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (partie Réglementaire) et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000595533(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Sylviane Laurentie
responsable de l'unité Enregistrement
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000230952(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Sylviane Laurentie
responsable de l'unité Enregistrement
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
JORFTEXT000000760946(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Sylviane Laurentie
responsable de l'unité Enregistrement
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris
en application du chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
JORFTEXT000000760909(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.